Conditions Générales de Vente

Prix
Les prix de notre tarif sont indiqués en Euros, hors taxes (TVA 19.60% en sus), et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Une majoration de prix (tarif rush de + 50 % à + 200 %)  peut être appliquée en cas de délai d'exécution très court, ou nécessitant un travail la nuit, le week-end ou les jours fériés.
Nous nous réservons le droit de procéder à des compléments de facturation pour tous travaux hors normes.

Commandes
Nos clients sont invités à nous faire parvenir leurs commandes par leurs propres moyens.
Tout travail confié doit obligatoirement être accompagné d'un Bon de Commande à en-tête, daté et signé par le demandeur.
Tout client transmettant un ordre pour le compte d'un tiers, engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de cet ordre et se doit de nous communiquer dès l'émission de son bon de commande les coordonnées complètes du tiers à refacturer (un bon de commande émanant de celui-ci doit nous être fourni).

Délais
Les délais d'exécution sont définis au moment de l'enregistrement de la commande, en fonction de l'importance des travaux, de leur degré d'urgence et de la charge du laboratoire.
Les délais convenus ne prennent pas en compte la livraison.

Livraison & Conditionnement
Dans la mesure du possible, les livraisons 2 roues sont assurées gracieusement sur Paris et communes limitrophes pour nos clients en compte.
Toute livraison ne pouvant être effectuée en cyclomoteur sera facturée au client. Les frais d'expédition par la poste, SNCF ou transporteur sont à la charge du client.
Les frais de conditionnements spécifiques (Rajapack – palettes – tubes etc.) seront à la charge des clients.
Tous nos travaux étant accompagnés d'un bon de livraison détaillé et chiffré, nous invitons nos clients à le vérifier avec attention, afin d'éviter tout problème à la facturation.

Facturation
Toute facture d'un montant total < 20 € HT fera l'objet de frais administratifs de 2 € HT.

Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol de documents qui nous sont confiés, tant pendant l'exécution des travaux que pendant leur transport.
Les originaux de valeur devront être assurés par le client. Notre responsabilité est limitée à la valeur des films (tarif fabricant).
Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qui nous sont confiés.

Litige
Tout travail faisant l'objet d'un litige devra nous être retourné au plus tard trois jours après sa livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.

Paiement
Les travaux sont payables au comptant. Un compte peut être ouvert avec accord de notre service commercial et selon les modalités d'usage.
Tout compte peut être fermé sans préavis pour dépassement de la date de paiement indiquée sur la facture ou insuffisance d'activité.
En application de la loi LME N° 2008-776 du 04/08/08, tout dépassement de la date d'échéance fixée sur la facture donnera lieu à une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance entraînera d'une part l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quelles que soient leurs échéances, et d'autre part, le règlement à titre de dommages et frais de recouvrement une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts de retard et les frais judiciaires.

Réserve de propriété
En application de l'article 3 de la loi N° 80335 du 12/5/80, tous nos travaux sont livrés avec une réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.

MENTIONS LEGALES

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RAINBOW COLOR SAS
5 rue Bouvier - 75011 Paris
Tél : 01 55 25 66 66
e.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
RCS : 75B2436
SIRET : 30245738700033 – APE 7420Z
N° TVA Intracommunautaire : FR29 302457387
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